Mentions Légales

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Dénomination : COMBLES ET RENOV
Responsable : Bruno DESMEDT
SIRET : 501 529 739 00036
RC Valenciennes : 501529739
Adresse : 639 Hameau de Belzanois – 59226 RUMEGIES
Téléphone : ‭‭03 27 25 52 11‬ / 06 13 38 47 76

Directeur de publication :

Alexis DELESPAUL, Arthémis

Réalisation du site et hébergement :

Arthémis
4 Bis rue de la Roupie
62330 Isbergues
contact@arthemis.eu
RCS Arras 403 009 392

Développement sous Word Press
Solution Open Source de CMS

Crédit Photographique :

– © Xavier GRIOCHE 03 20 20 62 13
– © Pages Jaunes

2. Limitation de responsabilité

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3. Informatique et Libertés

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Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web “www.combles-du-nord.fr” ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Combles du Nord par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

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06 13 38 47 76
 
 

4. Cookies

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5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de COMBLES ET RENOV.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de COMBLES ET RENOV est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de COMBLES ET RENOV est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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